LCH Clearnet n'ayant toujours pas répondu à mes interrogations légitimes, j entame une nouvelle correspondance avec l'Autorité des Marchés Financiers afin qu' elle intervienne auprès de LCH.
Madame XXXXXXXXXXX
Secrétaire Générale Adjointe
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 2
Secrétaire Générale Adjointe
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 2
XXXXXXXXXX le 29 mars 2015
Lettre recommandée AR
Objet : Affichage
tarifaire public et devoir de transparence de la société LCH Clearnet SA
Madame la Secrétaire Générale
Adjointe,
XXXXXXXXXX dont je suis le
gérant est membre des marchés réglementés parisiens dans la catégorie des
Dealers et possède à ce titre le statut éponyme.
Ayant récemment découvert que
l’affichage tarifaire public de la société LCH Clearnet SA relatif à ma
catégorie de membres avait fait l’objet de modifications dont je comprends que
ma catégorie n’est plus désignée sous son nom réglementaire, j’ai écrit à cette
entreprise de marché avec laquelle xxxxxxxxxxxxx est contractuellement liée,
en date du janvier 2016, pour lui demander certaines explications.
N’ayant pas obtenu à ce jour de
réponse à ces questions, ceci en dépit d’une relance courrielle adressée à Mme Delphine Feyrit, responsable des produits
dérivés listés au sein de LCH Clearnet SA, en date du 18 mars 2016 je suis
aujourd’hui contraint de vous faire suivre les questions posées à l’entreprise
de marché.
Il n’est en effet pas acceptable
qu’une entreprise de marché ne daigne répondre dans un délai raisonnable à l’un
de ses co-contractants sur des questions simples concernant son affichage
tarifaire pourtant réglementairement tenu, en tant que communication à
destination du public, à des obligations
de sincérité, de précision et d’exactitude.
Je vous saurais par conséquent gré
d’enjoindre LCH Clearnet à me répondre dans les plus brefs délais.
Je vous rappelle par ailleurs que
selon l’AMF, le caractère inexact, imprécis ou trompeur d'une information
financière s'apprécie à la date à laquelle celle-ci est donnée.
Or il est indéniable que l’affichage tarifaire en question a fait
l’objet de modifications
informationnelles substantielles et récentes qui posent question quant à la
chronologie de sa sincérité, de sa précision et de son exactitude. En effet, si
comme je le comprends, les apports informationnels en question concernent un
changement survenu 9 ou 10 ans plus tôt, cela signifie que durant 10 ans cette
information a été tue au public et que l’affichage de LCH Clearnet SA était
inexact.
Cette faute expliquerait les
réticences de l’entreprise de marché à me répondre.
Par ailleurs ce sont aussi la
sincérité, la précision et l’exactitude présente de cet affichage tarifaire qui
posent questions puisque Clearnet informe ses membres que l’accès au statut
d’Electronic Locals est fermé au public.
Or cet affichage tarifaire
n’indique pas depuis quand et pour quelles raisons précises ce statut n’est
plus attribué. L’information actuelle délivrée à ce sujet est par conséquent à
minima incomplète. En tant que membre désigné comme « Electronic
Locals » je souhaite légitimement avoir des réponses précises à ces
questions.
Il est nécessaire que l’AMF
s’intéresse aux modifications de l’affichage tarifaire de la société LCH
Clearnet SA que je pointe dans le courrier que je lui ai adressé.
En particulier, L’AMF
cautionne-t-elle l’existence de la terminologie et du statut
d’ « Electronic Locals » alors qu’un tel statut ne figure dans
aucun document officiel et notamment ni dans les règles de marché d’Euronext ni
dans les règles de la compensation de LCH Clearnet SA ?
Si oui
l’AMF, peut-elle me confirmer que les « Electronic Locals » appartiennent
bien à la catégorie des Dealers et m’expliquer alors ce qui justifie que
certains Dealers soient ainsi traités et publiquement désignés de manière
différenciée des autres ?
Vous remerciant, je vous
prie d’agréer, Madame la Secrétaire Générale Adjointe, l’expression de mes
respectueuses salutations.
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