5- LETTRE OUVERTE A L'AMF suite au silence de LCH Clearnet

LCH Clearnet n'ayant toujours pas répondu à mes interrogations légitimes, j entame une nouvelle correspondance avec l'Autorité des Marchés Financiers afin qu' elle intervienne auprès de LCH.

                                                                                  Madame XXXXXXXXXXX
                                                                                  Secrétaire Générale Adjointe
                                                                                   Autorité des Marchés Financiers
                                                                                  17, place de la Bourse
                                                                                  75082 Paris cedex 2

                                                                                  XXXXXXXXXX  le 29 mars 2015

Lettre recommandée AR

Objet : Affichage tarifaire public et devoir de transparence de la société LCH Clearnet SA

Madame la Secrétaire Générale Adjointe,

XXXXXXXXXX dont je suis le gérant est membre des marchés réglementés parisiens dans la catégorie des Dealers et possède à ce titre le statut éponyme.

Ayant récemment découvert que l’affichage tarifaire public de la société LCH Clearnet SA relatif à ma catégorie de membres avait fait l’objet de modifications dont je comprends que ma catégorie n’est plus désignée sous son nom réglementaire, j’ai écrit à cette entreprise de marché avec laquelle xxxxxxxxxxxxx  est contractuellement liée, en date du janvier 2016,  pour lui demander certaines explications.

N’ayant pas obtenu à ce jour de réponse à ces questions, ceci en dépit d’une relance courrielle adressée à  Mme Delphine Feyrit, responsable des produits dérivés listés au sein de LCH Clearnet SA, en date du 18 mars 2016 je suis aujourd’hui contraint de vous faire suivre les questions posées à l’entreprise de marché.

Il n’est en effet pas acceptable qu’une entreprise de marché ne daigne répondre dans un délai raisonnable à l’un de ses co-contractants sur des questions simples concernant son affichage tarifaire pourtant réglementairement tenu, en tant que communication à destination du public,  à des obligations de sincérité, de précision et d’exactitude.

Je vous saurais par conséquent gré d’enjoindre LCH Clearnet à me répondre dans les plus brefs délais.

Je vous rappelle par ailleurs  que selon l’AMF, le caractère inexact, imprécis ou trompeur d'une information financière s'apprécie à la date à laquelle celle-ci est donnée.

Or il est indéniable que l’affichage tarifaire en question a fait l’objet de modifications informationnelles substantielles et récentes qui posent question quant à la chronologie de sa sincérité, de sa précision et de son exactitude. En effet, si comme je le comprends, les apports informationnels en question concernent un changement survenu 9 ou 10 ans plus tôt, cela signifie que durant 10 ans cette information a été tue au public et que l’affichage de LCH Clearnet SA était inexact.

Cette faute expliquerait les réticences de l’entreprise de marché à me répondre.

Par ailleurs ce sont aussi la sincérité, la précision et l’exactitude présente de cet affichage tarifaire qui posent questions puisque Clearnet informe ses membres que l’accès au statut d’Electronic Locals est fermé au public.

Or cet affichage tarifaire n’indique pas depuis quand et pour quelles raisons précises ce statut n’est plus attribué. L’information actuelle délivrée à ce sujet est par conséquent à minima incomplète. En tant que membre désigné comme « Electronic Locals » je souhaite légitimement avoir des réponses précises à ces questions.

Il est nécessaire que l’AMF s’intéresse aux modifications de l’affichage tarifaire de la société LCH Clearnet SA que je pointe dans le courrier que je lui ai adressé.

En particulier, L’AMF cautionne-t-elle l’existence de la terminologie et du statut d’ « Electronic Locals » alors qu’un tel statut ne figure dans aucun document officiel et notamment ni dans les règles de marché d’Euronext ni dans les règles de la compensation de LCH Clearnet SA ?

Si oui l’AMF, peut-elle me confirmer que les « Electronic Locals » appartiennent bien à la catégorie des Dealers et m’expliquer alors ce qui justifie que certains Dealers soient ainsi traités et publiquement désignés de manière différenciée des autres ?

Vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame la Secrétaire Générale Adjointe, l’expression de mes respectueuses salutations.